Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Taskab (ci-après le « Service »), éditée par la société Taskab (ci-après l'« Éditeur »), et mise à disposition des professionnels du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

• Service: l'application mobile et les services associés fournis par Taskab, permettant notamment la gestion du planning, des tâches HACCP et des stocks.
• Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement au Service dans le cadre de son activité professionnelle.
• Utilisateur: toute personne utilisant le Service sous l'autorité du Client (employé, manager, associé).
• Contenu Client: l'ensemble des données, documents et informations saisis par le Client ou ses Utilisateurs dans le Service.

Taskab est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). Il permet notamment de :

• créer et partager le planning de l'équipe ;
• gérer les tâches de contrôle HACCP et générer des rapports exportables ;
• suivre les niveaux de stock et recevoir des alertes ;
• visualiser l'activité du restaurant depuis un tableau de bord.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son abonnement.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de trois (3) jours à compter de la création de son compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. L'essai peut être annulé à tout moment avant son échéance, sans frais.

À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire à une formule payante pour continuer à utiliser le Service.

Le Service est proposé selon deux formules :

• Abonnement mensuel: 79 € HT par mois, sans engagement de durée.
• Abonnement annuel: 790 € HT par an, soit l'équivalent de 65,83 € HT par mois (deux mois offerts).

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée sur les factures conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique, via un prestataire de paiement sécurisé. Le Client autorise l'Éditeur à procéder aux prélèvements correspondant à son abonnement.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

L'Éditeur peut résilier de plein droit le compte du Client en cas de manquement grave à ses obligations, notamment de défaut de paiement ou de violation des présentes CGU.

Les abonnements étant souscrits par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation applicable ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des parties du Service non autorisées ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• s'assurer que ses Utilisateurs respectent les présentes CGU.

Le Service, ses composants (code, interface, logos, marques, base de données) et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement.

Le Contenu Client reste la propriété exclusive du Client. Celui-ci accorde à l'Éditeur une licence limitée, nécessaire à l'exécution du Service.

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'Éditeur se réserve toutefois la possibilité d'interrompre temporairement l'accès au Service, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront planifiées et communiquées à l'avance.

L'Éditeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture du Service. Le Service est toutefois fourni en l'état et l'Éditeur ne peut garantir qu'il répondra à tous les besoins spécifiques du Client.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour les dommages indirects subis par le Client, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via le Service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le maintien de l'abonnement après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@taskab.com.